Conditions Générales d'Exécution et de Vente (CGE/CGV)
En vigueur au : [DATE DE PUBLICATION]
Article 1 – Champ d’application et Objet
Les présentes Conditions Générales d'Exécution et de Vente (ci-après « CGE ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations d'accompagnement et de coaching parental proposées par SENS Emeline, entrepreneur individuel exerçant sous le statut de la micro-entreprise, immatriculée sous le numéro SIRET immatriculation en cours auprès de l'INPI, ci-après désignée « l'Accompagnante ».
L'Accompagnante propose un accompagnement individuel destiné aux parents confrontés à l'éloignement ou à la rupture de lien avec leur enfant majeur ou jeune adulte.
Toute réservation ou souscription à une prestation implique l'acceptation sans réserve par le client (ci-après « le Client ») des présentes CGE.
2 – Description de l'Offre d'Accompagnement
L'offre principale consiste en un accompagnement individuel sur une durée de 3 mois, comprenant :
Des séances individuelles régulières d'une durée fixée lors du cadrage initial (par téléphone ou visioconférence).
Un suivi de travail personnalisé entre les séances (supports de réflexion, décodage factuel des échanges).
3 – Tarifs et Modalités de Paiement
3.1 Tarifs
Le tarif forfaitaire pour l'accompagnement de 3 mois est fixé à 750 € TTC.
(TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts).
3.2 Modalités de règlement
Le règlement peut s'effectuer selon deux modalités :
Paiement comptant : 750 € au moment de la souscription.
Paiement échelonné : 3 versements de 250 € mensuels. Le premier versement s'effectue avant le démarrage de la première séance, puis les versements suivants à 30 jours et 60 jours d'intervalle.
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des séances en cours.
4 – Droit de Rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à l'adresse : emeline.sens@gmail.com.
Exécution anticipée : Si le Client souhaite que l'accompagnement débute avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, il doit en faire la demande expresse. Dans ce cas, si le Client se rétracte ultérieurement, un montant proratisé au titre des séances déjà exécutées restera dû.
5 – Modalités de Déroulement et d'Annulation des Séances
5.1 Ponctualité et retards
Les séances débutent à l'heure convenue. Tout retard du Client n'entraînera pas le report de l'heure de fin de séance.
5.2 Annulation ou report par le Client
Toute séance peut être reportée sans frais si la demande est formulée au moins 24 heures à l'avance par e-mail ou via l'outil de réservation.
Si l'annulation intervient moins de 24 heures avant l'heure fixée (sauf cas de force majeure duement justifié), la séance est considérée comme due et consommée.
6 – Nature de l'Engagement et Limites (Obligation de Moyens)
Obligation de moyens : L'Accompagnante met à disposition du Client ses compétences, sa méthode et sa structure d'analyse. Elle s'engage à employer tous les moyens raisonnables pour aider le Client à clarifier sa situation et ajuster sa posture parentale.
Absence de garantie de résultat : Le processus reposant sur le travail personnel du Client et sur l'évolution de tiers autonomes (l'enfant), l'Accompagnante ne peut garantir un résultat relationnel spécifique ou la reprise effective du contact.
Non-substitut médical ou juridique : Les prestations proposées constituent un accompagnement éducatif et relationnel. Elles ne remplacent en aucun cas un suivi psychothérapeutique, médical, ni une consultation juridique auprès d'un professionnel du droit.
7 – Confidentialité et Sécurité des Données
L'Accompagnante garantit une stricte confidentialité sur l'ensemble des éléments personnels, familiaux et documentaires partagés par le Client au cours des entretiens.
Les données personnelles collectées pour la gestion de la relation contractuelle sont traitées conformément au RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.
8 – Propriété Intellectuelle
Tous les supports, fiches d'exercices, méthodes et documents remis au Client dans le cadre de l'accompagnement restent la propriété intellectuelle exclusive de l'Accompagnante. Ils sont strictement destinés à l'usage personnel du Client et ne peuvent être diffusés, reproduits ou commercialisés.
9 – Règlement des Litiges et Médiation
En cas de contestation ou de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGE, le Client s'adresse en priorité à l'Accompagnante par e-mail pour rechercher une solution à l'amiable.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
Organisme de médiation : En cours de désignation
Site web du médiateur : En cours de désignation
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.